Domaines de Compétences

Droit pénal général

L’Etude accompagne régulièrement des victimes et des auteurs dans le cadre de contentieux de droit pénal « de droit commun ».

Droit pénal des affaires

Le droit pénal est une préoccupation quotidienne de l'entreprise et de ses dirigeants, que ce soit au stade de la prévention ou lorsque naît un litige.

Le droit pénal des affaires concerne aussi bien les infractions du Code pénal susceptibles de s'appliquer à la vie des affaires que les règles économiques particulières pénalement sanctionnées.

Les infractions les plus fréquemment sanctionnées sont le vol, le recel, l'escroquerie, l'abus de confiance, le faux, la fraude fiscale.

Est également concerné l'ensemble des infractions relatives à la formation, au fonctionnement, au financement ou à la dissolution des sociétés.

C'est donc l'ensemble de la vie des affaires qui se trouve concernée, l'application de la loi pouvant entraîner de lourdes sanctions pour les acteurs économiques comme par exemple : des peines d'emprisonnement, d'amendes, d'interdiction d'exercice d'une activité professionnelle ou encore la dissolution de la société concernée.

L’Etude intervient à la fois en tant que conseil, afin de gérer le risque pénal dans l'entreprise, mais aussi au stade du contentieux pour vous défendre ou faire valoir vos droits de partie civile.

Afin de vous aider à gérer le risque pénal, l’Etude LAJOUX vous conseille dans les opérations de votre activité quotidienne et dans la mise en place de procédures internes tenant compte de l'évolution de la législation dans l'ensemble des domaines du droit pénal des affaires.

Afin d'assurer votre défense, nous vous assistons à tous les stades de la procédure jusqu'au procès.